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Energie renouvelable : publication du décret du 30 novembre 2017 relatif au délai d'achèvement et...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 3 décembre 2017 le décret n° 2017-1650 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie . Pour rappel, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la...

Publié le 06/12/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

CHRONIQUE DE PHILIPPE MEYER : 9/01/2013

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Publié le 29/05/2013 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Parcs éoliens et installations classées : un délai de recours unique

L'autorisation préfectorale délivrée à un opérateur pour l'exploitation d'un parc éolien au titre de la législation des ICPE peut être attaquée et il faut d'ores et déjà se préparer aux recours des tiers. Mais la question des délais de recours fait débat. En effet, certains des tous premiers arrêtés préfectoraux pris en la matière affirment que les tiers disposeraient d'un double délai...

Publié le 01/02/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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